son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

[X] [E] d'avoir laissé en vente, le 20 décembre 2017 date à laquelle il a été acheté, un paquet de viande surgelée de la marque "Inegol Kofte" périmé depuis 6 mois.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03064 APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Kossi

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, pour Madame Anne HARTMANN, présidente empêchée et par Madame Estelle KOFFI, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame ALA, présidente et par Madame KOFFI

le Tribunal de Grande Instance de d'EVRY - (RG n°12/08874) APPELANT Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gotnadji KOSSI

16 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section commerce RG n° 07/01054 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Gotnadji KOSSI

jugement rendu le 08 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - section commerce - RG n° 09/00605 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Kossi

intégrale- un contrat qui lui donnait mission de rechercher, par ses moyens personnels ou par les moyens mis éventuellement à sa disposition par le franchiseur, des candidats aux franchises KERBEA et KOZI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI

son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions