Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [2] à lui verser les sommes suivantes : - 1 622 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

Cette ordonnance a été notifiée à la société CM-CIC factor le 27 novembre 2012 par la société Valpaco qui lui a demandé le paiement des sommes disponibles sur lesdits fonds de garantie et comptes réserves

Au soutien de ses demandes qui visent ainsi à obtenir le paiement de 4 heures supplémentaires par semaine pour les années 2009, 2010 et 2011, il verse aux débats un seul document qui est un courrier daté

DEBOUTER en conséquence la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa demande de paiement.

J] [Z] a saisi et obtenu par ordonnance de la formation des référés du conseil des prud'hommes en date du 17 décembre 2014 la délivrance sous astreinte par SA LCL LE CREDIT LYONNAIS des bulletins de paie

des entiers dépens, de première instance et d'appel ; REJETER les prétentions de la SCI DAUPHINE notamment au titre de la condamnation pour amende civile ; CONDAMNER la SCI DAUPHINE au paiement

la liant à Locam, et en conséquence, juger que la disparition du contrat avec Symtech emporte logiquement la caducité du contrat conclu avec Locam et qu'elle est donc libérée de toute obligation de paiement

[S], Mme [F] n'a jamais produit l'ensemble des originaux qu'elle allègue, ni justifié du paiement du prix.

somme par mensualités de 60 euros payables le 25 de chaque mois et pour la première fois le 25 du mois suivant la signification du présent jugement en sus du loyer courant ; - dit qu'en cas de non paiement

Le paiement de cette pénalité n'est pas exclusif du droit de la société de poursuivre M.

Y... devant le tribunal de grande instance de Toulouse en paiement.

[P] et par acte du 22 juin 2016, la Société générale a assigné en paiement la société Zeus et M. [P].

S'il est exact que l'appelante ne démontre pas avoir poursuivi en paiement M.

Par acte du 29 mai 2017, la société BG Horizons BGH a assigné en paiement la société Cosy Home devant le tribunal de commerce de Paris.

d'huissier en date du 3 février 2017, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a fait assigner la société Fonciro, devant le tribunal de grande instance à l'effet d'obtenir sa condamnation au paiement

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

la Cour de Cassation annulant l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 14 décembre 1999, la cour d'appel| d'Agen a constaté le jeu de la clause résolutoire et a condamné la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN au paiement

Dès lors, le grief relatif au paiement de la partie variable de la rémunération portant sur la totalité de la relation contractuelle, la société FIDUCIAL INFORMATIQUE n'est pas fondée à invoquer l'ancienneté