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B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

Attendu que Bernard X... ne justifie d'aucun fait de nature à démontrer que postérieurement à ce constat son épouse lui aurait pardonné cette infidélité, que le seul fait qu'elle n'ait pas elle-même, aussitôt

de la chercher alors qu'elle était en arrêt de maladie le jour prévu, de lui avoir fait livrer des fleurs à son domicile, accompagnée d'une carte manuscrite comportant des excuses, pour se « faire pardonner

l'audience publique du 16 avril 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [A] [V] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [R] [Q] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

A l'audience publique du 09 avril 2026 à 09h45, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier, avons entendu: X se disant [A] [Z] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d’arrêt du Mans, à l’issue des parloirs

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les notes de service concernant les affectations des agents actuellement en poste au parloir

FIB NC7 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Mes Olivier PARDO et Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, avocats plaidants au barreau de PARIS

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209888/5-2 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428029 du tribunal administratif de Paris en date du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre

A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation