que Monseigneur X... se rend coupable de leur donner, alors qu'eux mêmes se rendent coupables de ne pas demander pardon"; qu' "un tel écrit tend à provoquer à la haine ou à la discrimination parce

Pagnon, substitut général en ses réquisitions ", le président ayant ensuite averti les parties de la date du prononcé de l'arrêt ; " alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale,

[B] fait valoir que c'est la deuxième année consécutive qu'il propose sa candidature dans un domaine, la mécanique, dont il est spécialiste et qui le passionne depuis vingt-sept ans.

Il invoque le droit au pardon et à une deuxième chance en indiquant avoir demandé pardon aux policiers et vivre en France depuis 38 ans dans le respect de la loi. 4.

Avec la complicité de l'ancien patron de la [7], [O] [Z], le privé [L] s'est tout simplement associé avec ce bailleur, en mission de service public, filiale de la caisse des dépôts, avec avis favorable

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-5, 4°, du code de la propriété intellectuelle ; 4°/ que l'exception de parodie ne peut être admise en cas de risque de confusion entre l'oeuvre parodiée et sa

son lit ; que devant le juge d'instruction il a fait de semblables déclarations lors de son interrogatoire de première comparution, reconnaissant que ce qu'il avait fait n'était pas bien et demandant pardon

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS, l'avocat du demandeur ayant eu la parole

bureau, la fin de non-recevoir de réconciliation, sans inviter les parties à présenter leurs observations et sans relever aucun élément manifestant la volonté claire et non équivoque de Mme X... de pardonner

X... vous demandait-il le silence ou vous demandait-il pardon ? » « Pendant les actes qu'il commettait, M X..., était-il transformé ou restait-il le même ?

, avocat des témoins assistés, d'autre part, qu'à l'audience des débats en date du 27 juin 2002, la chambre de l'instruction a entendu Me Pardo, avocat du témoin assisté, en ses observations, lequel a

diffamatoires, lesquels étaient soulignés, à savoir d'imputer à Y... d'habiter en toute illégalité le "Port Y..." , et de le "squatter", tout en ajoutant "on ne va pas aller la chercher là-dessus, passons

qu'exploite Y... au cours de laquelle X... a subi des blessures qui ont entraîné une incapacité totale de travail de cinq jours ; que la cause de cet affrontement réside dans un différend entre le patron

retirer un bénéfice direct, consistant à promouvoir l'image et les produits du parrain ; que, se distinguant ainsi essentiellement du mécénat, lequel ne comporte aucune contrepartie directe, le parrainage

depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce, c'est à la condition, qui doit être constatée par les juges du fond, qu'il existe un accord de volontés des époux supposant le pardon

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

a déclaré Annette X..., épouse Y..., coupable d'outrage ; "aux motifs que plusieurs participants à la réunion du 29 novembre 2000 ont attesté du climat houleux de la séance et de la réalité des paroles

violé l'article 441 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'article 441, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'institue d'exception au droit reconnu à l'alinéa 1er qu'au cas où "la passion

de sa demande en divorce fondée sur les dispositions des articles 242 et suivants du Code civil, alors, selon le moyen, que la simple continuation de la vie commune n'implique pas nécessairement le pardon