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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le premier juge a regretté qu'aucun expert n'ait évalué ces arbres, tout en admettant qu'ils constituaient une plus-value indéniable par rapport aux parcelles contiguës qui ont été vendues à l'état de
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
8 octobre 2008
(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 12 février 2018 par lequel le maire de Fuveau s’est opposé à leur déclaration préalable portant sur la division foncière d’une parcelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163e38cfeacceebf034a97b
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Les parcelles section [Cadastre 6] et [Cadastre 1] sont situées en contrebas d'autres parcelles ayant appartenu successivement à la société civile d'exploitation viticole [N] ( plus loin 'la SCEV' ), puis
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba8
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Soutenant que la desserte de son fonds enclavé était assurée par un passage se trouvant à cheval sur la limite séparative des parcelles 340 et no 339, et que le propriétaire de la parcelle 340 monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
.-87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
69674c12cdc6046d473b704d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
était 'opportun de renvoyer le dossier afin (de) vérifier l'état des propriétés de la parcelle concernée' (courrier du 3 octobre 2025). 29.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'une unique pointe a été créée en raison de l'ouvrage public à l'ouest de la parcelle ZK 34, formant un angle de 40° et que, s'agissant des rétrécissements, sont seules concernées
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670e05f610ea465c0ffcf8dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle regrette son passage à l'acte. La patiente reste cependant dans la banalisation des troubles et dans l'ambivalence aux soins ».
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
4 juin 2014
En conséquence, nous sommes au regret de devoir vous informer que nous entendons vous notifier votre licenciement pour faute grave. " Contrairement à ce qu'affirme Mme X..., la lettre énonce des griefs
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Vu le jugement rendu le 2 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Bastia, dont le dispositif est le suivant : " Ordonne la décharge du rappel des droits d'enregistrement afférents aux parcelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69622021cdc6046d47d3fde2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05c9
25 juillet 2011
25 juillet 2011
Cet acte comporte une stipulation de servitude ainsi libellée : «les vendeurs déclarent se réserver une servitude de passage à titre perpétuel sur l'immeuble vendu au profit de la parcelle numéro [Cadastre
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
APPELANTE Madame [M] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Stephen FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bab
18 avril 2023
18 avril 2023
de Monsieur [B] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb0
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b725230
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Source officielleChambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 13 sur 56