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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa5
7 juin 2002
7 juin 2002
B... pour avocat Maître TOISON du barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE Représenté(e) par BABY PASCAL dûment mandaté(e). Consorts Y...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendu le 22 janvier 2019 par la mission régionale d'autorité environnementale est irrégulier ; - l'étude d'impact était incomplète sur les solutions alternatives et la compensation des rejets de poussières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B est propriétaire à Cruet des parcelles cadastrées section , pour une surface totale de 2 121 m².
Source officielleChambre 4-3
626cd20ebd20aa057d9f36af
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
P] [K] à payer à la SAS Bec construction Provence la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le tribunal a considéré que les travaux réalisés sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe7
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc68
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l'évaluation de la parcelle de la société La Clarté ': Pour évaluer la parcelle expropriée, il convient de procéder par voie de comparaison.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.
Source officielleChambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e92b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A est propriétaire d'une parcelle qui surplombe des voies ferrées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
F G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère décédée Mme E C veuve G, représenté par la SELARL CDMF Avocats Affaires publiques (Me Poncin), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
16 avril 2026
est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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