Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[H] devant le tribunal de grande instance de Vannes aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à leur payer diverses sommes correspondant aux travaux de remise

C..., président, a rendu à Zurich le 23 décembre 2016 une sentence condamnant IPSA Holding SAS à payer une somme globale de 3.310.399, 16 euros en principal et intérêts, outre les intérêts ultérieurs,

Par jugement du 17 décembre 2018, le tribunal a condamné [D] [I] à payer à la société Rex Rotary la somme de 20.335 euros outre intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2014..

[O] à lui payer la somme de 973 606,84 euros.

[D] [G] à payer in solidum à la S.A.R.L.

Sur la prolongation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière En application de l'article R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le commandement de payer valant saisie

SIEL, à titre provisionnel, la somme de 739.378,36 euros au titre de son préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, - condamné la société SIEL à payer à la société YAB, à

Par acte introductif d'instance, en date du 8 octobre 2013, la société 3I Capital a saisi le tribunal de commerce de Paris en sollicitant la condamnation de la société ZV holding à lui payer des dommages

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. Y...

[T] à payer à la BNP une indemnité de 400 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient donc de confirmer le jugement attaqué en tous points. M.

Par jugement du 11 janvier 2018, le tribunal a débouté Mme [H] de sa demande et l'a condamnée à payer à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne la somme de 8.452,23€ au titre du solde du trop-perçu

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 6 octobre 2017, la SOCIETE GENERALE a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente aux consorts

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

[L] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; o condamné la société [1] à payer la somme de 4 939,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 493,98 euros au titre des congés payés afférents

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à payer à Mme [T] un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés.