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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
2006 RG : F 03 / 03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal PETREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
et forfaitaire du marché et par voie de conséquence permet une revalorisation du prix légitime puisque entre 2001 et 2008 le prix des travaux d'enrobés du fait de l'augmentation du prix du baril de pétrole
Source officielleChambre 3-3
651fa4d2c601f0831899142c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Durand, qui exerce une activité de transports de liquides chimiques, pétroliers et alimentaires et de stockage de produits liquides et solides, stocke de l'engrais liquide dans des cuves métalliques situées
Source officielleChambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
16 mai 2022
que la convention applicable dans la société Guadeloupe Petroleum Company était la convention collective nationale de négoce et distribution de combustibles solides liquides et gazeux et produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
19 mars 1998
La société ivoirienne de Transport Maritime, dite SITRAM, société d'Etat de droit ivoirien dont le siège social est situé rue des Pétroliers à ABIDJAN et possédant des bureaux en France, 20 rue Jean Jaurès
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
De ce fait , et en raison des nouvelles données du marché pétrolier, les efforts de réduction des coûts doivent être maintenus."
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba94
10 juin 2010
10 juin 2010
Ibex France, société qui a pour activité l'étude, la réalisation de projets financiers, l'achat et la mise en valeur de terrains constructibles, de biens immobiliers, le courtage de produits pétroliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58b578519f70b5eba95
10 juin 2010
10 juin 2010
France a pour gérant [F] [T] et pour activité l'étude, la réalisation de projets financiers, l'achat et la mise en valeur de terrains constructibles, de biens immobiliers, le courtage de produits pétroliers
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd892ff
6 septembre 2007
6 septembre 2007
* Il expose qu'il était ingénieur pétrolier et travaillait dans les Emirats arabes six mois par an, qu'il a ramené quelques véhicules de luxe et a été poursuivi et condamné pour ces faits,
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf8
9 avril 2008
9 avril 2008
octobre 1993, le principe, encore rappelé dans l'arrêt du 26 mars 1997, selon lequel il convient seulement d'indemniser l'éventuelle perte d'exploitation du pompiste entendue de telle sorte que le pétrolier
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
des chantiers de construction ou de réparation navales, ni au demeurant du bâtiment, mais indique l'avoir côtoyé de 1990 à 2001 et que ' leurs interventions se déroulaient lors d'arrêts d'unités pétrolières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Martinique (GPMLM) a lancé un appel à candidatures en vue de l'occupation temporaire d'un appontement et des infrastructures portuaires associées servant au chargement et au déchargement de produits pétroliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
France par des succursales de la SA Total établies à l'étranger, centres d'opérations présentant un caractère permanent et dotés d'une certaine autonomie, telles, en l'espèce, des ventes de produits pétroliers
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
PROCÉDURE La société Eneria exerce une activité de conception, de production et de vente de matériel de groupes électrogènes et de motorisation pour des applications marines, industrielles et pétrolières
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
3 mai 2017
Adresse 1], agissant par Maitre [U] [K], nommée à ces fonctions par le jugement précité ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 354 030 025 Représentée par Maître René-louis PETRELLI
Source officielle3ème chambre A
6a1fbbf6cdc6046d47e972ea
2 juin 2026
2 juin 2026
ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON, toque : 501 INTIMEES : La société [L], société anonyme au capital de 5.432.928,00 euros
Source officielleRétentions
69fad0d8cdc6046d47bf7859
5 mai 2026
5 mai 2026
dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Maître Kylian PERELLI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL
Source officiellePage 13 sur 42