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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQM3 -LB- Arrêt n° 472 [U] [C] / [E] [J], [T] [Y] [M] épouse [J], S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c27

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

née le 20 septembre 1965 à RIOM (63200) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e91

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

DU 07 Avril 2004 ------------------------- B.B/S.B Philippe G. Roseline X... pouse G. C/ Edouard Y... RG N : 02/00323 - A R R X... T N!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ec

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - "BARFIMMO" 183 avenue Daumesnil 75012 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000532 assistée de Maître RIMOUX (avocat de la SCP NAUDEIX & RIMOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a518

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 05/03118 Jean Pierre X... / O.P.A.C., Michel Y..., José Z...

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CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0218

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYR7 -PV- Arrêt n° 454 [H] [I] / G.A.E.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e796

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3NU -PV- Arrêt n° 176 [V] [Z] / [T] [J], [E] [A] épouse [J] Jugement au fond, origine

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.

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CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc03

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Résidence Madeleine 63400 CHAMALIERES assistés de Me Philippe DAUPHIN, avocat au barreau du PUY EN VELAY COMMUNE DE PAULHAGUET agissant par son maire M. D...

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANTE d'un jugement rendu le 21 juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RIOM (renvoi devant la cour d'appel de LIMOGES par arrêt de la cour d'appel de RIOM du 5 décembre 2006 conformément à l'article

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CA

1ère Chambre

68709b79123db6632de3169a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00191 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe

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CA

1ère Chambre

68032e291fa67923f788299d

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01060 ORDONNANCE rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac0

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC,

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91156

Appel

19 février 2014

19 février 2014

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SNC AUVERGNE COMMERCES dont le siège social est 32 avenue des Etats-Unis-63000 CLERMONT-FERRAND assistée de Me Philippe CHABAUD

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CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFB -LB- Arrêt n° 309 G.A.E.C. DE LA RIVIERE / S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3M -LB/DA- Arrêt n° [U] [N] / [Z] [M] Ordonnance, origine Juge de la mise en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 septembre 2007 Arrêt no - BG/SP/MO- Dossier n : 06/02399 Chantal X... / COMMUNE DE COREN Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfa

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00864 S. A. R. L. PATRIVAL / S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdeb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 juin 2008 Arrêt no -BG/SP/MO- Dossier n : 07/01634 SARL CHORUS / SARL PANOSUR Arrêt rendu le JEUDI VINGT SIX JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION

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Journal officiel
Radiations

RIOU, Philippe, François

SIREN 404212961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/03/2026

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Ventes et cessions

Et Caetera, RIOU, Philippe, François

SIREN 995001773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/01/2026 enregistré au SAINT BRIEUC le 09/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00000764 référence 2204P01 2026 A 00066 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Chemin de Balaneyer 22300 Lannion

24/03/2026

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Procédures collectives

RIOU Philippe, Antoine (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

03/12/2025

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Procédures collectives

RIOU Philippe, Antoine (EI)

SIREN 387791098Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/08/2025

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Radiations

RIOU, Philippe, Marc, François, RIOU

SIREN 509977518Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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