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242 résultats pour « Phlippe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc595e36679c7d56ceb108

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

barreau de LYON, toque : 851 INTIMEE SA ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

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TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

Source officielle