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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ainsi, vous ne respectiez pas Ie code de la route et adoptiez une conduite trop rapide.
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme [M] fait état d'une notification par voie électronique le 6 juin, avec réception des pièces le 7 juin.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
APPELANT Monsieur Roger Bruno X... [...] Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE [...] 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629bc3eaaf44d62f53e9b2
31 janvier 2013
31 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2013 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
: Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représenté par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN E. D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Dans le cadre de vos fonctions, vous aviez notamment comme tâche, la prise de commandes de pièces de rechange auprès des clients, la recherche de disponibilité des pièces ou leurs approvisionnements en
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3a
13 février 2003
13 février 2003
Laisse les dépens à la charge de Jean-Pierre X.
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dc0
21 avril 2022
21 avril 2022
CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00527 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710d
27 mai 2004
27 mai 2004
1 RG : 2003/1655 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
est exigée, Infraction prévue par l'article L. 224-16 OEI du Code de la route et réprimée par les articles L. 224-16 OEI, OEII, L. 224-12 du Code de la route, - conduit un véhicule alors qu'il se trouvait
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, Mme [L] produit ses avis d'imposition des années 2013 à 2020 (pièces 13 à 20) établissant un préjudice économique certain supérieur au capital garanti.
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
L'acte de vente précisait que ce canal alimentait un camping et servait de déversoir à la route de [Localité 18]. Ce même acte indiquait que les époux [J] avaient acquis le droit au barrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d263
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Février 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : No RG : 07/F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 480