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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 novembre 2011
née le 29 Juillet 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Hélène CHALENDAR, avocat au barreau de
2ème Chambre
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7 juillet 2022
d'huissier (pièce n°12).
Chambre Sociale-Section 1
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29 avril 2026
- ses fiches horaires mensuelles du mois de janvier 2013 au mois d'août 2017 (pièce n° 17) ; - ses fiches de salaire du mois de janvier 2015 au mois de novembre 2016 (pièce n° 19) ; - un décompte
Chambre Sociale
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27 avril 2026
SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
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10 octobre 2011
née le 10 Juin 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... ...
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23 janvier 2007
HOLDING (qui était une société anonyme durant la période de contrôle) mais seulement président du conseil d'administration.
Chambre sociale
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26 octobre 2023
[Y], notamment au cours de deux réunions de travail tenues les 5 et 26 juin 2020, le mardi 07 juillet 2020, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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10 juillet 2025
Par courrier recommandé adressé au greffe de la cour d'appel de Paris en date du 15 juillet 2023, Mme [E] a formé appel du jugement rendu.
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L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 juillet 2025.
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18 mai 2022
PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
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PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur [G] FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président
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