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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab777
17 avril 2024
17 avril 2024
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle1ère chambre civile B
6162558cbfc8340a0e74b862
20 mai 2014
20 mai 2014
ARRET DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
yves WOLOCH de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS ' Requête aux fins de déférer en date du Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
19 avril 2006
L'ASSOCIATION CLIMATIQUE D'AIDE A L'ENFANCE, 9 Avenue Pierre de Coubertin-75013 PARIS Civilement responsable, non appelant, représenté par Maître ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Maître
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c4
10 avril 2012
10 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/266 BP Rôle N° 11/08111 SA AMPLIFON GROUPE FRANCE C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e39
3 février 2016
3 février 2016
BERGER TARDIVON avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATS du barreau de l'ESSONNE DEMANDERESSE suivant exploit de Maître Jean-Michel
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCI ROTOLOC, dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, la ASS PIERI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
Source officielle3e Chambre A
61636a8d22908a2ec611e8cc
20 mai 2011
20 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... 91230 Montgeron Madame Michèle SSSSSSS... épouse RRRRRRR... demeurant... 91230 Montgeron Monsieur Patrice TTTTTTT...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f54
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172f
3 avril 2014
3 avril 2014
Jean-Pierre X..., né le 30 Septembre 1970 à YATE (98834) demeurant... M. Luc X..., né le 17 Octobre 1957 à YATE (98834) demeurant...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02598_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Monsieur Pierre Lucien Y... puis ses héritiers après son décès et Monsieur Pierre Yves Y... ont saisi la juridiction administrative qui a retenu que la responsabilité de l'Etat était engagée du fait
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