domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Hélène PINEAU

ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocats plaidants au barreau de STRASBOURG Intimée Société EDISSIMMO, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 6] Représentée par la SCP PIANTA

S.A.R.L. [7] C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CARSAT CENTRE OUEST - Me Anne PINEAU

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

.: * la villa de Bastelicaccia (20T 69) lieu dit Pianta, * l'appartement sis route du Vittulo, lieu-dit Loretto, cadastré section BV no346 et section BV no347, lots no435 et 397, - fixé la valeur vénale

G A, représentés I Me Rudloff puis I Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

YETA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat

du 24 janvier 1957 au 1er mars 1959 est démontré par un écrit de ce dernier en date du 30 septembre 1981, les déclarations sur l'honneur à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), et les attestations Pineau

. - BP 218 28004 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués à la Cour assistée de Me Alain PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE S.N.C.

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Maître X... de la S.C.P. B. X... & M.

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Emmanuel Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

, avocat au barreau de PARIS, toque : K 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

demeurant ... 75015 PARIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

2015, RG 2014/1192 Appelante BANQUE POPULAIRE DES ALPES devenue BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis 4 Boulevard eugène Deruelle 69003 LYON assistée de la SCP PIANTA