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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
à la marbrerie RAVIT ; que le fait de disposer de plaques de longueur réduite limite le glissement possible des plaques pour faire suivre les veines et qu'il eût fallu disposer de plaques de longueur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be0270
27 octobre 2022
27 octobre 2022
constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos ou après un effort.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il fait valoir, par renvoi au mémoire en défense de première instance, que les moyens soulevés par Mme A C épouse B ne sont pas fondés.
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire du 20 mars 2024, la Caisse de Crédit Mutuel de Nyons a fait citer Mme [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence en vente forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-7
6811b6e544bf0d1935aef99c
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur les dépens et les fais irrépétibles : Succombant, le syndicat des copropriétaires sera condamné à supporter les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03481_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 8 juin
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
La SCI Ref Ecoval a également, par exploit du 1er juillet 2013, fait assigner aux mêmes fins M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a5
30 mai 2008
30 mai 2008
en exercice la SA la SARL ACS 21 rue Rivoli 06000 NICE, demeurant 6 rue Massenet - 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine PONCHARDIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B a fait l'objet ; - les conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes sont irrecevables, faute
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
6 juillet 2001
LES FAITS - LA PROCEDURE Statuant sur l'appel relevé le 7 décembre 1998 par Madame Irène X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdaff16f9ac5a932a6771ad
26 avril 2019
26 avril 2019
représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET de la SELARL GUIMARAES & POULARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : La SASU MEDIAPOST prise en la personne de son représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00516_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 octobre 2024, l'instruction a été close au 15 novembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F et G A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il concerne M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603640956e39b9a2631d5daf
24 novembre 2015
24 novembre 2015
F 10/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline POCARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce6
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Chambres réunies, sur renvoi de la Cour de Cassation, EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 16 juillet 1992, les époux Z... ont consenti à
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
, la société MERCEDES a conclu avec lui un contrat de louage, que sa responsabilité est engagée sur ce fondement faute d'avoir faire disparaître ces désordres et sur celui de l'article 1147 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9de
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette décision fait l'objet d'un recours formé par la société Tinnus enregistré à la présente cour dans une procédure parallèle sous le n° RG 23/14096.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
26 mai 2026
Michel-Henry PONSARD, président, M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcd0cdc6046d47e98a44
2 juin 2026
2 juin 2026
Troisièmement, la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations
Source officiellePage 13 sur 22