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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309401_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'État le versement à Me Pochard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309403_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Article 2 : L'État versera à Me Pochard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410704_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B Article 3 : La préfète du Rhône versera une somme de 700 euros à Me Pochard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317706_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par suite, Me Pochard, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402574_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir que la requête est irrecevable faute de décision contestable dès lors que le requérant n'a jamais présenté de demande de titre de séjour mais a simplement demandé l'octroi d'un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603027_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403418_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros TTC à verser à Me Pochard, conseil de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301120_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Me Pochard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602915_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400712_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pochard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507807_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A fait valoir qu'il n'a pu poursuivre sa formation dans le domaine de la sécurité informatique, qui nécessite qu'il puisse effectuer un stage en entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506895_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle fait valoir que la demande d'asile du requérant dépendait d'une requalification, laquelle relevait d'une autre préfecture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais de l’instance, soit à son profit si sa demande d’aide juridictionnelle était rejetée, soit au profit de son conseil, Me Pochard
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720e6cd580146773ef4f5
17 octobre 1989
17 octobre 1989
POULARD, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la société BOURSIER SELECTION, dont le siège social est à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262
18 octobre 2017
18 octobre 2017
la rupture du contrat qui la liait à cette dernière, avec effet immédiat ; que cette lettre ne fait mention d'aucun reproche à Poulard ; que Velati ne fait état d'aucune lettre d'avertissement antérieure
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ad
3 septembre 2002
3 septembre 2002
croire aux consommateurs que les oeufs ont été produits dans des conditions d'élevage traditionnel, dans lesquelles résiderait le savoir faire ancestral de la Mère Poulard et au moyen d'une alimentation
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b25
19 janvier 1994
19 janvier 1994
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Popard
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dcac
5 juin 2001
5 juin 2001
Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat du cabinet Ponsard, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b14
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Blanchisserie Poulard, les conclusions de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Gilles X
6137257acd5801467741e179
3 juin 1993
3 juin 1993
le renseignement brut qui était sollicité ; "alors que la bonne foi est toujours présumée ; que la réticence intentionnelle de l'assuré, établissant sa mauvaise foi, ne saurait se déduire du seul fait
Source officiellePage 1 sur 157