plastique; qu'à l'occasion du salon international de l'alimentation il est entré en relations avec la société C..., laquelle lui a proposé l'étude de la conception et de la création de trois fourreaux pou

le 21 septembre 1940 à [Localité 18] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Isaline POUX

Ensuite, le diagnostic indique qu'en l'absence de valeurs réglementaires de référence permettant de déterminer si un sol est pollué ou non, les résultats ont été interprétés à la lumière, notamment, des

dans la discussion engagée, comme tous ses collègues de l'équipe, il a fait la remarque en créole à son « supérieur hiérarchique » : « Lévé on jou a 3 zèd maten, vini èvè nou ou ké vwè pwoblèm nou tini pou

Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2023 - juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 21/03442 APPELANTS Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isaline POUX

né le 24 novembre 1920 à ROANNE (42) ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat PARTIE

[O] [X] - Société [16] LOGISTIQUE [Localité 14] - [11] [Localité 15] - DOUAI - Me Hélène POPU - Me Charlotte CRET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] [Localité 15] - DOUAI -

Ils invoquent à cette fin deux comptes rendus de chantier en date des 26 août 2019 et 9 septembre 2019, portant l'entête du cabinet d'architecte Pollux.

la requête est recevable ; - le plan local d'urbanisme est entaché d'illégalité interne en ce qu'il classe ses parcelles en secteur NS de la zone N non-constructible ; ses parcelles ne sont pas polluées

concerne le remblaiement du talus ; - qu' en l' état la Cour ne dispose pas des éléments suffisants pour statuer et qu' une consultation s' impose pour déterminer si la propriété des époux C... est polluée

Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250293, représenté par Me Isaline POUX

Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250294, représenté par Me Isaline POUX

COMITE D'ENTREPRISE de la SA CONDAT, prise en la personne de son représentant légal, Madame [V], domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me LAVERGNE loco Me Frédérique POHU

APPELANT : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité Française, Profession : Hygiéniste de nuit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique POHU

puisse polluer les eaux de captage de " SAINT JEAN LACHAUD " exploitées par la SA SEM VALS.

dirigeants légaux Espace Brotteaux 14 place Jules Ferry 69006 LYON 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me POTUS

qui a relevé qu'il importe peu que le nom de la rivière incriminée ne soit pas le même dans la prévention et dans l'ordonnance d'homologation puisque d'autres éléments permettent de définir la zone polluée

Il est constant que ces parcelles, à l'instar de partie de celles sises sur les communes de [Localité 11] et de [Localité 15], ont été polluées par les eaux usées provenant de la ville de [Localité 16]