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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3e1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3eb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ef

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les travaux scientifiques préconisant les moyens de prévention évoquent l'évacuation des poussières soit par ventilation, soit par aspiration localisée au point de production des poussières, remplacement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[B] a été exposé à l'inhalation des poussières d'amiante. L'AJE conteste l'exposition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01028_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... a été, durant les périodes sur lesquelles elle porte, exposé aux risques présentés par l’inhalation de poussières d’amiante.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02023_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur l'exposition aux poussières d'amiante : En ce qui concerne le cadre juridique de la responsabilité : 18.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La Caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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