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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2020
2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ARF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
Sociale B salle 3
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29 mai 2020
ARRÊT DU 29 Mai 2020 N° 521/20 N° RG 17/03118 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAF3 PS/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06918 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIVB SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Ch. Sociale -Section B
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19 décembre 2019
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision (N° RG F14/01447) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 juin 2016 suivant
9ème Ch Prud'homale
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27 mars 2019
Comparant en personne et Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, avocat au barreau de QUIMPER Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Quimper du 28 mars 2017 ayant :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 décembre 2018
BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD'HOMMES
20e chambre
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26 mars 2020
En tout état de cause, elle demande l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt en date du 31 mai 2016.
CHAMBRE SOCIALE C
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5 décembre 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LMFQ [N] ÉP [F] C/ SAS PROMOTION PRET A PORTER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 8
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14 octobre 2020
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en sa formation de référé qui a, par ordonnance du 21 septembre 2015, condamné M.
11e chambre
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30 janvier 2020
[Z] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9960973043a87d39cef45
8 janvier 2020
JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDIO CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00283 (Mme.
5fd99b82531a1f8dd2c51838
18/12/2019 ARRÊT N° N° RG 18/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MDKH CK/NB Décision déférée du 09 Janvier 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/00304 (Mme MAFFRE
4ème A chambre sociale
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30 janvier 2019
ARRÊT DU 30 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/02719 - N° Portalis DBVK-V-B67-MAEK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Pôle 6 - Chambre 6
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(N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes
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Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.
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31 octobre 2018
C/ SAS DHL INTERNATIONAL EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2013 RG : F 10/02488 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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12 février 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/06762
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3 juillet 2019
JUILLET 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06284 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3HKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 3
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19 février 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
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