Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25

2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/14449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG6C S.A.S. [1] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BERNARD

Bernard BUREAU, conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Christine COLLET

La créance demeure cependant due, la récompense ne pouvant être moindre que la dépense faite quand celle-ci était nécessaire conformément aux dispositions de l'article 1469 du Code civil alinéa 2.

2014/ 3515 du 23/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de M ONTPELLIER) INTIMES : Madame Jocelyne Y...épouse Z...à titre personnel et ès qualités d'héritière de Monsieur Bernard

CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI

NOUVION (80860) 95 rue de Chezy 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIME: Maître Bernard

Bernard je constate à 20h42, qu'un individu est penché au sol entre les travées, il me semble la troisième rangée, et qu'il allume un fumigène.

Florence DELOUMEAUX (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd X... et 102 autres salariés à la Selarl Bernard

Portalis DBVT-V-B7H-UZJO Jugement (N° 18/00031) rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE SCI de la Verrerie [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, M. Philippe PRUNIER, conseiller. qui en ont délibéré.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2007, devant Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère

DU 30 JANVIER 2014 HF N° 2014/066 Rôle N° 12/16257 [S] [Y] C/ [K] [H] [W] veuve [F] SCI MAUD Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Bernard

Catherine BRUN-LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : T.0700 INTIME Monsieur [W] [S] SARANSIRI RAMINDRA PROJECT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] - THAILANDE Elisant domicile chez Me Bernard