Le contrat de travail prévoyait que Monsieur Y... était détaché auprès de filiales, la société MLB et la société REMY X....

client, inspecteur d'académie en sciences et vie de la Terre en fonction de septembre 2013 à novembre 2015 au sein de l'académie de la Guyane, demandé par Monsieur X, alors recteur de cette académie, et remis

d'électricité et le président du conseil général de la Sarthe (voir page 3) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité concessionnaire (CRAC) remis

La SAS Biot Expertises a remis son rapport d'expertise en date du 12 octobre 2019.

Le 06 décembre 2025, la société [6] [P] [T] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

Ferme de Brantilly 77560 VILLIERS SAINT GEORGES Monsieur Jean-Claude A...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 91540 MENNECY représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Ayant qualité à agir, la société Pacifica est recevable en ses demandes dirigées contre la société La Rema. - à l'encontre de MM.

à résidence, aux motifs : - qu'il n'a pas quitté le territoire français car il attendait la naissance de sa fille; - qu'il n'a jamais exprimé un refus de quitter le territoire francais; - qu'il a remis

Il soulève le fait, à l'audience, que l'intéressé n'a pas remis un passeport en cours de validité, et que les diligences de l'administration étaient donc fondées.

Le 25 avril 2014, la société Tradiplus lui a remis - conformément aux dispositions légales et réglementaires - le Document d'Information Précontractuel (DIP) lui apportant des éléments d'information sur

Les locataires ont quitté les lieux le 3 février 2014 et ont remis les clés adressées par colis postal. Par acte d'huissier du 28 août 2015, M.

La publication du jugement au BODACC est intervenue le 9 février 2016 et le mandataire a remis son bilan le 24 mai 2016.

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nurettin MESECI

Il relève n'avoir pas donné de factures évoquant des changements de carburateurs mais avoir remis une facture témoignant de l'achat de carburateurs qui ont été remis à M.[O].

documents suivants, relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouveau marché public de la restauration collective, faisant suite à une première demande de documents : 1) le devis exhaustif remis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, remis

refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC) à sa demande de copie des bordereaux remis

[X] a remis au greffe ses dernières conclusions d'incident, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de : « Vu la constitution d'Avocat de Monsieur [X] du 13 février

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 23 décembre 2016, Mme [B] [R] épouse [P] a été engagée à compter du 4 janvier 2017 par la société par actions simplifiée (SAS) Médica

cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ou d'abroger les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier d'instruction des armées Desgenettes et au médecin général Mennecier