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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
4 avril 2012
DOUZE APPELANTES : Compagnie d'assurances MAIF Prise en la personne de son représentant légal Le Pilon du Roy ZI d'Aix en Provence BP 9000 13764 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cf
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 20 Mai 1941 à ALGER (ALGERIE) ... 13008 MARSEILLE 08 assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f493
11 avril 2012
11 avril 2012
René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Mireille Y... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b7
13 juin 2012
13 juin 2012
avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie X... ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdbba4f434918a1e530b
25 mars 2010
25 mars 2010
Toque : P.483 INTIME : Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 16] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 1] BELGIQUE représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Noëllie A... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
né le 22 Août 1954 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36b
29 juin 2011
29 juin 2011
I EMMANUELLI prise en la personne de son représentant légal 28, Cours Napoléon 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 16 Juillet 1950 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me BOULVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Laurence H... (avocat au barreau d'AJACCIO) X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709f08cdc6046d4716aece
20 janvier 2026
20 janvier 2026
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023048594 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mars 2024 Appelant : Monsieur [P] [H] [K] [T], représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d269e5a8ebce715483aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de PARIS le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [K] [G], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025301 Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2006, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame CHANTEPIE, président chargé d'instruire l'affaire et Monsieur RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
substituant Maître Pierre-Yves ARDISSON, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : Maître Isabelle Z..., ès-qualités de mandataire-judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LE METAYER-RIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
Benoit X...né le 24 Juin 1976 à ORLEANS ... 13200 ARLES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CHEILAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50e
18 avril 2012
18 avril 2012
barreau de BASTIA et de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BELGODERE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT
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