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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
27 février 2008
.- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Cyril DUBREUIL substituant Maître Philippe DE CAUNES de la SCP DE CAUNES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b596
9 juin 2008
9 juin 2008
Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée e Maître PICOT avocat au barreau de BORDEAUX L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59f
18 juin 2008
18 juin 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES La Société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, nouvelle dénomination de la Société SUISSE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - même si elle n'occupe plus les lieux en litige, sa requête est recevable eu égard à sa qualité de redevable, envers la société Ritel, de la garantie d'éviction qui s'attache à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69cdfc16cdc6046d47d21586
1 avril 2026
1 avril 2026
avoir indiqué à [C] qu'elle portait une tenue au travail « tue l'amour » après avoir vu sur les réseaux sociaux une photo d'elle en jupe, que les propos « regarde ce que tu es devenue » « t'es vieille, ridée
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
/BUSCH du 16 novembre 2004, la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes a pr cis que l'atteinte Ë la marque suppose que le signe litigieux soit : "de nature Ë accr diter l'existence d'un lien mat riel
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
/BUSCH du 16 novembre 2004, la Cour de Justice des Communaut s Europ ennes a pr cis que l'atteinte Ë la marque suppose que le signe litigieux soit : "de nature Ë accr diter l'existence d'un lien mat riel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC société dont le siège est [...] , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile RIDE
Source officielle2ème Chambre
6780be19780de3a214879e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMES - CRÉANCIERS ************* COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
, L.122-14-4 et L.122-14-5 du Code du travail ; Qu'en application du dernier de ces textes, le pr judice r ellement subi au cas pr cis par une salari e Èg e de 52 ans confront e aux difficult s mat rielles
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
l'indemnit dont il est redevable m me s'il s'avre Ë posteriori que la valeur du mobilier est sup rieure; Consid rant, en l'occurrence, que si l'on se reporte Ë l'inventaire du 3 juillet 2002 le mat riel
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
l'indemnit dont il est redevable m me s'il s'avre Ë posteriori que la valeur du mobilier est sup rieure; Consid rant, en l'occurrence, que si l'on se reporte Ë l'inventaire du 3 juillet 2002 le mat riel
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître FROIN avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Y..., salarié appartenant à la même branche d'activité, régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Rimmel 57240
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bcecf4e7f1c37e1cbeb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [D] / Estonie Représentée par Me Lisa Bataille, de l'AARPI Klein Wenner, avocat au barreau de Paris, toque : K110 Assistée de Me Martin Riedel
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
17 avril 2023
[F] pour réparer la fuite ; que celui-ci dont le numéro de Ridet est faux, fait aujourd'hui une attestation de complaisance non accompagnée de sa carte d'identité pour couvrir sa responsabilité ; que ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893df
1 octobre 2007
1 octobre 2007
représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 430/06 Rep/assistant : Me Bernard RIDET, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LIFFARD avocat au barreau de PARIS Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
6 mai 2008
LACTALIS INVESTISSEMENTS, représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 10 à 20 rue Aldolphe Beck-53000 LAVAL représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffa
17 juillet 2008
17 juillet 2008
P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de la S. C. P RIVIERE- MAUBARET- RIVIERE- Avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : LA S. A. R. L.
Source officiellePage 13 sur 20
RIDEL, Fabienne, Brigitte, Séverine, RIDEL
17/07/2026
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Groupement Foncier Rural de LES RIDELLES
17/07/2026
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RIDEL, Fabienne, Brigitte, Séverine, RIDEL
14/07/2026
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Ridel, Mickael
14/07/2026
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RIDEL
12/07/2026
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