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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
Par déclarations successives des 7 et 15 février 2013, la Société SOURIS ROUGE interjetait appel de cette décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
Pôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
Par courrier notifié le 2 novembre 2011, monsieur [K] [U] a été désigné délégué syndical de l'UES du Moulin rouge, comprenant les sociétés ATHYS, Blanche 1, Bal du Moulin Rouge et Stentor, désignation
1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
Mme [M] n'étant pas condamnée aux dépens, la société Maison Rouge gardera à sa charge ses propres frais irrépétibles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.
Chambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f6738
5 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38c
1 septembre 2022
Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
Chambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9eb
21 janvier 2025
[C] [P] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE S.C.I.
1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
ROUGER, conseiller, en lieu et place du président empêché, et par M.
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80157
10 mai 2022
ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
U... par l'Association Croix Rouge Française est établi et Monsieur S...
64a9001003029105dbedc385
7 juillet 2023
6253cbf9bd3db21cbdd8ec31
14 décembre 2011
ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R.G : 11/00069 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 2008/2665 SARL FARMARREDI FRANCE C/ SARL ROUGE
1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68c
9 janvier 2025
Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 novembre 2010, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Coste Rouge sise à [Localité 2] (ci-après le 'syndicat Coste Rouge') a souscrit par l'intermédiaire
Sociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb36
24 octobre 2025
Elle a quitté les effectifs de l'association Croix Rouge Française le 31 mars 2022.
Avis
CADA:20160905
31 mars 2016
secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille Provence à sa demande de copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge
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