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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
En l'espèce, le contrat à durée déterminée a été rompu à la date à laquelle la salariée remplacée a pris un congé sabbatique.
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c706382d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c706382f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063833
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063835
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d1
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [W] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie SALAU
Source officielleRETENTIONS
69737680cdc6046d476b6386
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714dd6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714dda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216d4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216da
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielle15e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933ec
17 juin 2015
17 juin 2015
Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, madame [M], n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef0
18 décembre 2003
18 décembre 2003
CONIS CONFORTI, à l'époque du congé, était de 7 salariés et que, compte tenu de la désorganisation de l'entreprise engendrée par un tel congé, s'il avait su que ce congé avait en réalité un objectif sabbatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
[M] du 2 juin 1999 autorisant un congé sabbatique à compter du 1er février 2000, une lettre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur Patrick X..., né le 03 septembre 1953 à LAVAUR (81500), de nationalité Française, profession technicien, demeurant ..., Représenté par Maître Michel SABATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
13 février 2008
Elle expose qu'en avril 2004, monsieur X... avait obtenu un congé sabbatique pour la période du 34 octobre 2004 au 5 avril 2005, ayant le projet de travailler dans une agence immobilière gérée par une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01976_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Sabban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2023 ; 2°) d'ordonner le sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme A... le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officiellePage 13 sur 69