CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « Samana »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, s'agissant du gros 'uvre (devis accepté le 3 juillet 2013 d'un montant de 82 997,38 euros TTC), - à la Société d'étude de travaux et d'aménagements du Vexin (SETAV), assurée auprès de la société Sagena

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163285

Appel

8 septembre 2016

Page 13 sur 13

← Précédent

8 septembre 2016

Lautrec ; 13) résidence Bambou - Baie Mahault ; 14) résidence Cicas Baie Mahault ; 15) résidence La Matadore ; 16) résidence Malaka Baie Mahault ; 17) résidence Papagayo à Baie Mahault ; 18) résidence Ti- Savan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] et Mme [E], a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur (CNR) auprès de la société Sagena, devenue la société SMA.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA), - la société à responsabilité limitée [Y] [Q], chargée du lot étanchéité, assurée par la société Sagena

Source officielle