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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a1fbc0acdc6046d47e97ad6
2 juin 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur de Me Alain CONFINO de la SELAS
Chambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
En outre, il a relevé que le courriel de SEFFIBA (un BET) à l'attention de la société Eiffage infrastructure, dont le rôle n'est pas défini, évoquant des travaux d'urgence se limitait à quelques clichés
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441a9cdc6046d472e71d4
30 avril 2026
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS
Chambre civile 1-7
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
4ème Chambre
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES CLEOVAL SELAS C/ [V] SARL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe [Localité
8ème chambre
69e9ac9acdc6046d4737de04
22 avril 2026
Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS
69d88620cdc6046d47b9ecb5
8 avril 2026
] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par
5ème Chambre
69fc1f3ecdc6046d47e0b498
6 mai 2026
FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4b
23 septembre 2025
Mâcon - RG : 24/00688 APPELANT : Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (71) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
6a225acecdc6046d4737da5b
4 juin 2026
et juger que la société Aménager et Bâtir est débitrice des sommes suivantes : - Au titre de la prolongation de la location de l'échafaudage : 34.951,70 euros HT ; - Au titre du coût de mise en benne
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Sophie BARRUET substituant Me Sophie NAYROLLES de la SELAS
69fc21b0cdc6046d47e13e64
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
engagée à financer en fonds propres par apports en comptes courants l'opération d'acquisition à hauteur de 1.284.800 euros et à procédé au virement correspondant sur le compte de l'étude de notaire SELAS
Chambre 1-4
69f44a26cdc6046d472f1816
SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.U.
2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (21) [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
69e7059bcdc6046d47f9f929
18 avril 2026
Me Maud TROALEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, avocat commis d'office, ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS
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