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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e03a

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

], demeurant [Adresse 28] Madame [M] [F] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 22], demeurant [Adresse 28] Madame [L], demeurant [Adresse 30] représentés par Me Jean-Michel SIDER

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab61acdc6046d47944dfa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Joseph [Localité 5] Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f6f3b807dfe813d296f4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Grosse délivrée le : à :SCP TOLLINCHI Me J-M SIDER SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mars 2011 enregistré

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631225615c943a65e043a8

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

19651 SA MAAF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ SCI LE SENATEUR [K] [N] [D] [W] SARL PROVENCE BATIMENTS Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343fc88dc29ccde27f1de

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

MUTIMEDIA-NETZWERK-ORGANISATION STUHLER GMBH & CO Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bd

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d9

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

, 8 rue Jules Marie-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Zelika Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL C.-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0dcec25a97f0381f4fb2

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89728

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

CARFOS dont le siège est sis Port de Caronte - 13691 MARTIGUES CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour plaidant par la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE PORT

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162af1b9547460d26ddb6c5

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 713 Rôle N° 11/12089 SAS EUROS C/ [Y] [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me JM SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

C/ SA ERILIA PROVENCE LOGIS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 01 Avril 2009 enregistré

Source officielle
CA

8e Chambre A

616307f35a67331bacec3bf1

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

S.A.R.L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S.A.R.L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS [N] [B] SARL PRISME Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

61625589bfc8340a0e74b842

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Rôle N° 13/11203 HRVATIJE KACA SCI BRILLANT C/ [W] [H] SCI AMETHYSTE SCI CRISTAL Grosse délivrée le : à : Me André BAYOL Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8479

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, ayant pour avocat la SCP BENOIT LALLIARD avocats au barreau de LYON.

Source officielle
CA

2e Chambre

616282427a007b88ee1567a9

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[T] Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a6

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Rôle N° 11/10278 SA ALSTOM POWER SYSTEMS SA NATIXIS FACTOR C/ SARL PROTUB [O] [W] EDF - GDF SA SNET Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux Me JM SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6aa00

Appel

14 février 2012

14 février 2012

N°2012/ Rôle N° 11/18903 [O] [H] C/ [Z] [L] [P] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER [U] Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630b6742de3d260b993189

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SIDER

Source officielle

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