Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3dc
19 septembre 2002
19 septembre 2002
ayant son siège social à RIGA (LETTONIE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour Assistée de Maître SIMON, avocat au barreau de PARIS la société Z. S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
23 mai 2008
C/ SAS FROMAGERIE D'ANJOIN Notification aux parties par expéditions le : Me SIMON - Me VERNAY Copie : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2008 No - Pages APPELANTE : Madame Annick
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
APPELANTS SARL MAREE PHOCEENNE, demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE
Source officielleChambre 1-8
697b0fd3cdc6046d4712ac58
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BK6FJ [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
DBVB-V-B7H-BLDWN Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES C/ [B] [Z] [D] [U] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538881513cb5adff94372f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'exploitation et de 61.010,36 euros au titre de la perte de chance, qu'elle extrait de la perte de marge de 60 % sur la baisse de chiffre d'affaires enregistrée entre 2018 (115.167 euros) et 2019 (77.468
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
Z] [E] veuve [W] [M] [X] [N] [L] [V] épouse [X] SCI [T] [B] [A] [Y] [A] [J] [K] Grosse délivrée le : à :Badie Boulan la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Adresse 21], [Adresse 21] [Localité 12] Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [NS] [C] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Isabelle SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a629
14 février 2008
14 février 2008
GROUP Protection 2 basées sur la perte d'un chiffre d'affaires prévisible sont « totalement indécentes » ; Vu les prétentions et moyens de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c905
11 septembre 2008
11 septembre 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 04/03312 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
éventuellement subies lors du dénouement de ces contrats, estimant que ces pertes ne relèvent pas des « revenus de capitaux mobiliers » mais des « pertes en capital » ; - l'administration fiscale n'a
Source officielle1re Chambre A
61639211c171f9a1fe14c67d
22 février 2011
22 février 2011
APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
16 février 2003
au barreau de LYON Instruction clôturée le 4 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
16 février 2003
16 février 2003
au barreau de LYON Instruction clôturée le 4 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 21 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2db
25 juin 2008
25 juin 2008
SODEL, la société ERCO et l'entreprise SIMON, - le Tribunal de commerce de SAINT-DIÉ a mis hors de cause la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
Simon Y..., directeur général de la société.
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Arrêt prononcé par Madame Simone E..., Présidente, et signé par Madame Simone E..., Présidente, et par Madame Bernadette RUIZ DE F..., Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
16 juin 2005
C / Wilmer Simon Auguste X......
Source officielleChambre 1-6
66878c9c05d6f7f678d48e9a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [R] [P] [M] [P] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-6
66878c9f05d6f7f678d48ec0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [C] [R] [F] [R] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 13 sur 196