au barreau de PARIS substituée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET

étant pas opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Albane Bernet

Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet

avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT, avocat au barreau de Mâcon, membre de l'association [T] et BERNET

Laurence Janine B... épouse Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assistée de Maître BERNEY Anne, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, AIDE JURIDICTIONNELLE : PARTIELLE 15 % du 04/10/1999 n 9930195 COMPOSITION

de Me Bruno ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1118 INTIMEES Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BERGEZ

MONOPRIX EXPLOITATION 14/ 16 rue Marc Bloch 92110 CLICHY représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-No du dossier 2009358 assistée de Me Laurent BERNET (avocat au barreau de PARIS)

conséquences manifestement excessives s'étant révélées postérieurement à la décision de première instance, il fait valoir qu'il n'est soumis, compte tenu de la capacité de l'établissement de restauration « Le Berbère

société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque MERCEDES BENZ

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cet accident, au cours duquel l'extrémité des trois doigts de la main gauche du salarié a été sectionnée, lors de la fermeture des mâchoires d'une benne preneuse, a été pris en charge par la caisse primaire

Je n'ai pas de passeport : je ne me considère pas comme algérien, le passeport berbère est reconnu par l'ONU. Je n'ai jamais été reconduit en Algérie ; je suis en France depuis 2019" ( notons que M.

APPELANTE SA SNEF Venant aux droits de la SOCIÉTÉ SN EGIP, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL BELNET

SALEMBIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R35 INTIMÉS 1) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BERNET

De nationalité française Demeurant [Adresse 1] - CANADA Représentée par Me Jean-Philippe HUGOT de l'association HUGOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2501 Assistée de Me Noémie BERGEZ

Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/009392 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY