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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielle4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
6 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89039
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Georges TORREGROSA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle1re Chambre A
60360ef2ce674c73802cb1f0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
027, dont le siège social est le [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Carole MORALES TORREGROSSA
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
2 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5186
17 février 2015
17 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
2 décembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
26 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DELTEL, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c939
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Daniel BACHASSON, Président Monsieur Eric SENNA, Conseiller, désigné par ordonnance de Mme la Première Présidente du 26. 09. 2008 en remplacement de Mme PLANTARD, conseiller empêché Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
3 juillet 2019
l'affaire a été débattue le 04 JUIN 2019, en audience publique, Madame Chantal RODIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielle1re Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
d'inscription au répertoire général : 03 / 00003 Ce jour, SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88179
8 mars 2006
8 mars 2006
Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A... X... : - CONTRADICTOIRE . - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre
Source officiellePage 13 sur 14