MOTIFS ET DÉCISION : I/ Sur la nature du contrat liant les parties : Attendu que pour triompher dans sa prétention à voir juger que le contrat qui la liait à la société VERILAC était un contrat d'entreprise

livrés la société HEXIS ; Attendu qu'à supposer même que la société EUROPE et COMMUNICATION puisse prouver l'identité et la provenance de la livraison litigieuse, encore faudrait-il pour qu'elle triomphe

jugement et, au constat de l'absence de chance de voir statuer différemment en appel, le débouté de M. et Mme [V] de l'ensemble de leurs demandes, subsidiairement l'évaluation de leur perte de chance de triompher

c'est à bon droit que le Tribunal a mis à sa charge les frais de l'inscription judiciaire provisoire prise par Maria DE Y... sur un de ses immeubles pour sûreté de sa créance ; Attendu que Victor X... triomphe

première instance ; Considérant que chaque partie triomphant et succombant partiellement devant la Cour, la procédure ne saurait être abusive de la part de l'une ou l'autre partie ; qu'en raison de ce triomphe

de PARIS - RG no 2007059894 prononcée par Monsieur DE BAECQUE APPELANT S.A.S LA FINANCIÈRE DE BRIÈRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 17 rue de l'Arc de Triomphe

participation à la dépense commune des frais de la présente procédure au visa des dispositions de l'article 10 - 1 de la loi du 10 juillet 1965, dont l'application est de droit pour toute partie qui triomphe

X... de ne pas interjeter appel du jugement dès lors qu'il n'avait aucune chance réelle et sérieuse de triompher en ses prétentions ; Que, par voie de conséquence, il convient de confirmer le jugement

Pour l'essentiel monsieur Z... triomphe en cause d'appel et il doit bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la somme demandée, les époux X... étant condamnés aux dépens

LEDA ou qu'elle a pris des garanties disproportionnées, il sera débouté de ses demandes. 2/ Sur les autres demandes Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE qui triomphe

Z...et la société Grenke ont une communauté d'intérêts ayant pu la tromper, - de prononcer la résolution de la convention de vente avec location de matériel, - d'ordonner la restitution des loyers versés

Elle fait valoir en premier lieu qu'elle a été trompée sur le montant de l'indemnité qui lui serait réclamée en cas de remboursement anticipé.

Ces éléments sont insuffisants pour établir de façon certaine que Monsieur [S] aurait créé cette fausse adresse mail et trompé son employeur par une fausse référence, ceci d'autant qu'il n'est pas justifié

[Z] a 'trompé' le conseil de prud'hommes devant lequel elle indique ne pas avoir été en mesure de se défendre en passant sous silence l'existence d'une transaction conclue avec M.

de minorations notables et répétées de recettes déclarées ne suffit pas à établir la mauvaise foi du contribuable, s'agissant d'une même opération ; - elle a été l'objet d'une manipulation avec tromperie

que le relèvent les intimés, que l'appelante ne verse aux débats aucune pièce permettant à la cour d'affirmer que la société Cabinet [Y] ait manqué à son obligation de conseil, commis un dol ou une tromperie

Soutenant avoir été trompée sur la situation juridique de la mezzanine dont elle ignorait qu'elle avait été annexée à l'appartement par suite d'une appropriation irrégulière des parties communes, Mme Y

qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les sites de vente'; qu'elle a depuis l'ordonnance entreprise modifié l'architecture et les codes couleurs de son site'; que le consommateur n'est pas trompé

La SA L... expose qu'elle n'a pu s'apercevoir de la tromperie dont elle a été victime, que postérieurement à la vente de ses actions, lorsqu'il est apparu que les actions de la SA A.S.

[A] les trophées se trouvant dans le pavillon de chasse, condamné M.