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6 646 résultats pour « Valérie Mallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b7

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[D], employé par la SA POMONA, a déclaré une maladie prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques

Source officielle

Page 13 sur 333

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Journal officiel
Ventes et cessions

S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie

SIREN 502951544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

03/04/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929dc

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 25 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da6

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Bien que régulièrement convoquée, la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise ne comparaît pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil en date du 9

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733cecdc6046d4799f1ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sa mère âgée de 64 ans est malade, il veut s'occuper d'elle. Sa mère lui rend visite à l'hôpital. Il ne s'est jamais rendu chez sa mère. Il connait son traitement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01597_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A B, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, au centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08cef56904f13d44e21

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La cour statue après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre Val de Loire désigné par arrêt de la cour de céans statuant avant dire droit le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0527ef77d000880b58d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[W] a bénéficié de 525 jours d'arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 31 août 2017 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9ff

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[W] relevait bien du tableau n°57-A des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B la somme de 515 428,5 euros en réparation des préjudices subis et a rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, celles du centre hospitalier ainsi

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4189

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sans examen de l'assuré mais seulement sur dossier, à l'adresse suivante : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Centre Val de Loire ' [Adresse 4], - dit que l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f079ef56904f13d44e09

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a interjeté appel le 13 novembre 2017 de ce jugement qui lui avait été notifié le 27 octobre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

A l'audience, la Caisse primaire d'assurance maladie 94-Val de Marne dûment représentée demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6a883c9498318209d99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du Val de Marne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ed87ca18b0008e58345

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du Val de Marne aux dépens.  

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca53217

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à Mme [L] [Y] [U] [W] en indemnisation de son préjudice et à la Caisse primaire d'assurance maladie en remboursement de ses débours, Débouter Mme [L] [I] [U] [W] et la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un arrêté du 15 avril 2019 du président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire, M. B a été placé en congé longue maladie à compter du 17 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001224 APPELANTE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031dd273dc473b1052ced95

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Le 6 juillet 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE a notifié à Monsieur Patrick X... la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau 030 «   mésothélium

Source officielle