AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b7
25 avril 2013
25 avril 2013
[D], employé par la SA POMONA, a déclaré une maladie prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, ci-après désignée la caisse, au titre de la législation sur les risques
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 25 janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de
Source officielle