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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
10 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF37
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LITTORAL NET Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609a4754c6ec55cf71010b
30 mai 2014
30 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 30 MAI 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee571018c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Victoire Convertibles 11.Victoriel 12. Victoire Garantie 13. Victoire Interoblig 14. Victoire Performance 15. Victoire France 16. Victoire Japon 17. Victoire Asie 18.
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BOIS SARL RONZEL BOIS SARL LGO BOIS SA BONGARD BAZOT ET FILS SAS AUX AIGUILLES DU MORVAN MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LAURA DI PASTA Grosse délivrée le 27 JUIN 2023 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f71
26 juin 2014
26 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Victorin A..., également Président du Conseil Régional de Guadeloupe, collectivité publique de tutelle de l'EPA GUADELOUPE FORMATION, convoquait Mme X...à un entretien préalable fixé au 25 juin 2015, en
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35bf2edfb0b58c05f15e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Greffière en pré-affectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Rôle N° 15/13696 URSSAF [Localité 1] C/ SARL MEDITERRANEE EVASAN ORGANISATION MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
24 mai 2011
Valeurs (devenu Victoire Europe) * Victoire Obirea * Victoire Patrimoine * Selectipierre * Victoire Sécurité (devenu Victoire Sécurité Europe) * Croissance Immobilière (devenu Victoire Valeurs Immobilières
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
Valeurs (devenu Victoire Europe) * Victoire Obirea * Victoire Patrimoine * Selectipierre * Victoire Sécurité (devenu Victoire Sécurité Europe) * Croissance Immobilière (devenu Victoire Valeurs Immobilières
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 187 Rôle N° 13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d0c42a2105dbc59b84
13 juillet 2023
13 juillet 2023
HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ Madame [Y] [B] [P] épouse [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria
Source officielle9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
13 avril 2018
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/10241 - N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 [Q] [K] C/ [V] [P] [R] [R] Grosse
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5241
10 février 2015
10 février 2015
Victoire Obliréa 2. Victoire Andromède 3.Victoire Sécurité 4.Victoire Obligations 5. Victoire Patrimoine 6.Victoire Valeur 7.Victoire 8. Victoire Sirius 9. Victoire Ariane 10.
Source officiellePage 13 sur 14