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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
2] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01211 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZFB ) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX
69d5e90ecdc6046d477ba142
Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZB3) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Maître [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun moyen présenté par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres n'est fondé.
3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
TOULOUSE et par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat paidant au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER
Pôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab6736
10 janvier 2023
[Z] [F] (nom d'usage [F]-Visonneau) à l'agent judiciaire de l'Etat et au Barreau des Pyrénées-Orientales ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.
2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
[U] né le 18 Avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substituée par Me CANDILLON
1ère Chambre
66adc81cd17229e482eea766
2 août 2024
Chambre, Vu les décisions en date du 12 Mars 2024 et 11 juillet 2024 (22/02696) désignant Monsieur [Z] [Y] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [U] [M], représentant : Me Clémence VIGNERES
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet et le 29 décembre 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
d'EVRY-RG no 12/ 03822 APPELANTES SCI PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60354aa262662173f00092f1
18 mai 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
603705d5fae4fba09dfa1e9f
24 juin 2015
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
pas opposées, devant Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
Aurientis & associés, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
Fabienne Guillebot-Pourquier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
Il soutient que : il apporte la preuve que de nombreux travaux ont été réalisés au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; le jugement ne conteste pas la nature déductible des travaux ; il ne résidait
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Avis
CADA:20102413
17 juin 2010
secrétariat le 26 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle à sa demande de copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d'entre eux n'ayant pas été communiqué, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne
Chambre 3-3
5fda6c4b9611a9b59c171892
4 juillet 2019
Elles ajoutent que le préjudice allégué a pour seule cause l'adoption du décret du 9 décembre 2010, dont les conditions de son entrée en vigueur ne sont pas imputables à Enedis, et que le non-respect du
1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab4c
7 octobre 2010
Par convention du 12 janvier 1988 entre la société Vignal et la société Reafin, cette dernière s'était engagée auprès de la société Vignal à délivrer aux préposés ou mandataires de la société Vignal des
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