. *** Faits et procédure Le 2 août 2013, à l'occasion d'une « foire aux puces » organisée par la commune d'[Localité 14], la société API Restauration, en charge du ravitaillement alimentaire de

à payer à la SCI Loca industrie la somme de 1800 euros TTC, - Ordonné la compensation des créances dues entre la SARL ECP et la SCI Loca industrie, - Ordonné à la SARL ECP de faire réaliser à sa charge

[S] épouse [E] [V] un logement à usage d'habitation meublé avec cave, situé [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant versement d'un loyer mensuel de 415 euros outre 45 euros d'avances sur charges.

octobre 2013, qu'elle a adressée à la société Dominière et que cette dernière ayant besoin de trésorerie, elle lui a racheté sa créance de perte culturale par acte du 19 décembre 2018, de sorte qu'elle vient

l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE, Président chargé

société Homestead Realty ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus ; - laissé les dépens à la charge

Cet équipement a été financé à l'aide d'un crédit de même montant souscrit le même jour auprès de la société Sygma Banque aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance remboursable

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé

; - condamné M. et Mme [F], M. et Mme [Q] à payer à M. et Mme [X] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge

En conséquence, le montant total des pénalités de retard dues par la SCI [Localité 2], aux droits de laquelle vient la société Nexity, à M. et Mme [C] est de 11 019,61 euros.

TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le N°431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 9], et représenté par son entité en charge

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé

DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L.

que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [M] [Y] d'une part et Monsieur [N] [V] et son épouse d'autre part, disent que les parties conserveront à leur charge

situées en limite nord des fonds servants. 8- Affirmant avoir découvert a posteriori l'existence de la servitude constituée en faveur de la parcelle BV [Cadastre 8] par la faute des notaires en charge

Manquements graves dans votre gestion du personnel En qualité d'Agent de Maîtrise d'Exploitation, vous avez en charge la gestion du personnel placé sous votre responsabilité et devez à ce titre, vous

Les premiers juges ont retenu la réalité d'un préjudice moral, d'un préjudice de jouissance pour l'ensemble des copropriétaires constitués et des charges de copropriété devant aussi être prises en charge

[L] était en charge de la trésorerie, des ressources humaines, du matériel et des investissements, de la communication et qu'il serait également membre du Comité de Direction du Groupe. MM.