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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
CHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2015
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
novembre 2016 Date de mise à disposition : 19 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
615e0c49c25a97f0381f4a70
11 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Vincent NICOLAS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
6031e882fa806221d3aa520a
7 juin 2018
représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas A... de la SCP A...
Chambre sociale
65a8d62fe12c85000874b056
17 janvier 2024
] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉ : LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA FLACOTTERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Décembre
60365fe76fc25f015d662aa8
4 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
60372a2de2a920053f0d7e37
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
PELEIJA, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉ : [L] [H] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel NICOLAS
6253ca30bd3db21cbdd8a4bf
22 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S. A.
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
60376bc18a7a604854512f0e
25 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Vincent NICOLAS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc068
6 juillet 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Vincent
6032ecaaaf910560b1bba2ce
2 novembre 2017
: 21 septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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