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461 résultats pour « Yves MAYNE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16b

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

La SA CAVE, venant aux droits de la SA SPVC, concluait à l'irrecevabilité de l'opposition à dissolution formée par la demanderesse, l'assignation du 24 août 2006 n'ayant jamais été enrôlée.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162be9099b588421c5e38d1

Appel

22 février 2013

22 février 2013

de rétractation de l'ordonnance contestée et de mainlevée de la saisie conservatoire , et sur demande reconventionnelle des époux [R], a déclaré recevable la demande reconventionnelle en liquidation d

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat de Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933de

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Madame Lauriane X..., représentée par Maître HERBERT, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir : rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ensemble des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] [L] de toutes ses demandes, - condamné M. [P] [L] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680875bddfde5caae99bd002

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle demande la mainlevée de la mesure, se déclarant prête à suivre son traitement à partir du moment où il ne lui est pas prescrit de Tertian.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eeae2e6a8e4f13ca604f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La demande doit être déclarée irrecevable. B. La demande de Monsieur [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 06 Août 1945 à LYON (69000) Profession : Employé, demeurant...-91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100b

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

A titre subsidiaire la SA SANOFI CHIMIE demande à la Cour : de ramener à de plus justes proportions les demandes pécuniaires formées par les ayant droit de Monsieur X... en réparation de leur préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91749

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Yves ROLLAND, président, et par M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fda114eb999fd546105eddd

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[B] [G] et Mme [U] [N] , appelants, demandent à la cour de : de recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[U] [E] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

La demande de sursis à statuer doit être rejetée.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ccc0cdc6046d47356627

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, et de 600 euros par la Sas Logi habitat, défendeur, directement et intégralement entre les mains du médiateur et au plus tard dans les quinze jours suivant l'accord des parties sur la mise en 'uvre d'une

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0de4c25a97f0381f5029

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f750cd6527a11effc4b7eb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

489 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de Val-de-Marne

Source officielle
CA

Référés

65ab74ba36bfc00008d68d5b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [H] et Mme [M] [U] demandent au premier président de : Vu l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, - débouter la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre de toutes demandes

Source officielle

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