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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16b
6 avril 2009
La SA CAVE, venant aux droits de la SA SPVC, concluait à l'irrecevabilité de l'opposition à dissolution formée par la demanderesse, l'assignation du 24 août 2006 n'ayant jamais été enrôlée.
15e Chambre A
6162be9099b588421c5e38d1
22 février 2013
de rétractation de l'ordonnance contestée et de mainlevée de la saisie conservatoire , et sur demande reconventionnelle des époux [R], a déclaré recevable la demande reconventionnelle en liquidation d
Chambre civile 1-7
6a2107bccdc6046d4708a409
3 juin 2026
ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat de Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE
Chambre 1-11 référés
69fd8121cdc6046d47048742
7 mai 2026
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
Madame Lauriane X..., représentée par Maître HERBERT, a demandé quant à elle au premier président de bien vouloir : rejeter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ensemble des dispositions
6253cc6fbd3db21cbdd901a4
23 janvier 2013
SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
[P] [L] de toutes ses demandes, - condamné M. [P] [L] à payer à M.
Chambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
Elle demande la mainlevée de la mesure, se déclarant prête à suivre son traitement à partir du moment où il ne lui est pas prescrit de Tertian.
Chambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
La demande doit être déclarée irrecevable. B. La demande de Monsieur [V].
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 06 Août 1945 à LYON (69000) Profession : Employé, demeurant...-91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
A titre subsidiaire la SA SANOFI CHIMIE demande à la Cour : de ramener à de plus justes proportions les demandes pécuniaires formées par les ayant droit de Monsieur X... en réparation de leur préjudice
6253ccd7bd3db21cbdd91749
17 avril 2014
Yves ROLLAND, président, et par M.
16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
[B] [G] et Mme [U] [N] , appelants, demandent à la cour de : de recevoir M.
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
[U] [E] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
La demande de sursis à statuer doit être rejetée.
1ère ch. civile
6971ccc0cdc6046d47356627
21 janvier 2026
, et de 600 euros par la Sas Logi habitat, défendeur, directement et intégralement entre les mains du médiateur et au plus tard dans les quinze jours suivant l'accord des parties sur la mise en 'uvre d'une
1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves
Pôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
489 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de Val-de-Marne
Référés
65ab74ba36bfc00008d68d5b
18 janvier 2024
[P] [H] et Mme [M] [U] demandent au premier président de : Vu l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, - débouter la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre de toutes demandes
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