Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

Yves, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel A... pour violences volontaires sur Yves Y...,

, ni d'aucune demande légitime à l'encontre de Mme [J] en qualité de liquidatrice, ce qui doit conduire au débouté de la société Yves Rocher'; - la société Yves Rocher n'a jamais fondé sa demande légalement

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

Yves, prévenus, - A...

DECISION : Le Tribunal, statuant publiquement, CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; CONSTATE que la partie défenderesse

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSF Minute : 26/282 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

l'administration n'en a pas fait la demande ; qu'il n'est pas établi par les pièces de la procédure que la vérification fiscale personnelle de Jean-Yves X... a été effectuée dans les locaux de la société

B..., lequel était installé au pupitre de commande de cette machine ; que de la main, il débarraissait le tapis des graviers qui y étaient incrustés, chargeant son collègue de le faire avancer par

[D] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de l'irrecevabilité