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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a727bcdc6046d47745b39
28 mai 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
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3 juin 2026
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6a210a66cdc6046d470907ef
6a210a6ccdc6046d470909d9
6a210a6fcdc6046d47090ab4
6a210a61cdc6046d470905a4
6a210aa0cdc6046d47091cb6
6a19249dcdc6046d47537f4d
27 mai 2026
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6a1e6617cdc6046d47cab7e2
69fd75e6cdc6046d47032d1d
7 mai 2026
Ch. Sociale - Section A
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14 octobre 2025
Ainsi, l'absence prolongée du salarié pour maladie ou accident non professionnel, ou ses absences répétées, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de la perturbation qu'elle
6a0d454acdc6046d47451d12
19 mai 2026
Pôle 5 - Chambre 5
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29 novembre 2018
Considérant qu'il est constant qu'en cas de perte totale de la marchandise, et donc d'absence de réception, cette exigence légale de protestation motivée dans le délai de trois jours ne s'applique pas
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19 juillet 2024
en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 juillet 2024 à 17h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [G]
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Bobigny Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé
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Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.
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en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 juillet 2024 à 16h40 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E]
Chambre des Etrangers
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6 janvier 2025
Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
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