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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a727bcdc6046d47745b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a64cdc6046d470906c7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6602cdc6046d47cab63f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a66cdc6046d470907ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6ccdc6046d470909d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a6fcdc6046d47090ab4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a61cdc6046d470905a4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75e6cdc6046d47032d1d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffdc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, l'absence prolongée du salarié pour maladie ou accident non professionnel, ou ses absences répétées, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de la perturbation qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc5f87969a7c837dcbff54

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Considérant qu'il est constant qu'en cas de perte totale de la marchandise, et donc d'absence de réception, cette exigence légale de protestation motivée dans le délai de trois jours ne s'applique pas 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ac

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 juillet 2024 à 17h05 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [G]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Bobigny Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau, d'autoriser la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 17 juillet 2024 à 16h40 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [E]

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle

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