des articles 1382 et 1384 alinéa 1 du code civil, L 124-3 du code des assurances, à l'effet de voir déclarer la société Larazer et Monsieur [X] responsables des préjudices subis du fait du percement de

1384 alinéa 4 du Code civil.

de l'instance ; - l'action fondée sur la responsabilité des produits défectueux était également prescrite, le délai triennal de l'article 1386-17 ancien (1245-16 nouveau) du code civil ayant commencé

Vu l'article L. 511-1 du Code des assurances, Vu l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, Vu l'article 2224 dudit Code, Vu les pièces versées aux débats, - constater que Mme et M.

en responsabilité quasi-délictuelle engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir et mal fondée, et de condamner la société Hewlett-Packard

1384 alinéa 4 du Code civil ; en conséquence, l'action de la SNC Pharmacie du Centre est recevable

des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil.

[P] et la société CIS Immobilier demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les anciens articles 1382 et 1383 du code civil, Vu l'ancien article 1384 alinéa 5 du code civil, déclarer la SCI Dudule

article 1382 du code civil, l'article L 121-2 alinéa 1er du code des assurances visant le tiers responsable quel que soit le fondement de sa responsabilité, qu'enfin, la lettre d'acceptation de la société

Ils disent avoir engagé leur action sur le fondement de l'article 511-1 du Code des Assurances et 1384 alinéa 5 du Code Civil, de sorte que seule la prescription de l'article 2254 du Code Civil est applicable

le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil ; qu'en l'espèce, la SA BOCCARD était la seule à exercer l'autorité et le pouvoir de direction effectifs sur Monsieur [X] ; qu'il ne peut lui être

indemnités allouées : Vu l'article 1384 alinéa 1 du code civil et subsidiairement l'article 1384 alinéa 2 du code civil De dire et juger la Communauté Urbaine de Bordeaux responsable de l'intégralité

[A] [V] demande à la cour de: Au visa des articles 1384 alinéa 1 du code civil ancien, devenu 1242 du code civil, de l'article 640 du code civil, vu la théorie des troubles anormaux du voisinage et

en comblement, exercée par la société MJ LEX ne peut être cumulativement exercée sur les fondements des articles L650-1 et des articles 1382 et 1383 du code civil ; - dire et juger que dès lors que

de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, Dire que M.

Les 16 et 18 mars 2011, [D] [W] a assigné la SA Sita IDF et la CPAM de l'Eure au visa des articles 1382 et 1383 du code civil afin que la première soit déclarée responsable des conséquences dommageables

M.X... a conclu à la confirmation du jugement, estimant pour sa part que le comportement fautif du gardien de but, M.Y... est démontré ***** En Droit, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1

Z..., est démontré ***** En Droit, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, la responsabilité de l'association sportive de Toulon Var est engagée en cas de faute d'un de ses joueurs

Ils soutiennent que la responsabilité du CFNS ne peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil dès lors que la garde de la chose avait été transférée, étant entendu que l'exercice

et celle de 1 200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.