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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725ad1cdc6046d474fc110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [E] [O] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [E
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ad8cdc6046d474fc1da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [R] [D] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [R
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bcdcdc6046d474fd204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [O] [K] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [O
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bd3cdc6046d474fd25c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [M] [Y] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [M
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bd9cdc6046d474fd2b2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [J] [Z] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [J
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725be0cdc6046d474fd318
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [O] [F] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725be6cdc6046d474fd39d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [H] [P] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [H
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf1cdc6046d474fd440
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [K] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B n'est pas fondé à soutenir que cette délibération aurait été adoptée en méconnaissance du droit des élus à être informés des affaires de la commune. 8.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Lors de sa réunion du 23 mars 2017, le comité d'établissement ALTRAN MEDITERRANEE a adopté deux résolutions distinctes désignant le cabinet EVS pour l'assister dans le cadre des dispositions de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C ne peut utilement se borner à soutenir que la délibération a été adoptée sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal. 11.
Source officielleChambre Premier Président
668f76e29b65e642c587869a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
certificat médical de situation en date du 8 juillet 2024 dans lequel le docteur [K] indique qu'il est nécessaire de poursuivre l'hospitalisation actuelle afin de garantir la poursuite des soins et d'adapter
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant que c'est par des motifs clairs et précis adoptés par la cour que le juge des enfants de QUIMPER a notamment confié l'enfant Mélinda A...-Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZT Monsieur G... Xc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6795f0d8b445e57ebb31
13 mars 2019
13 mars 2019
X... conclut à la réformation du jugement du 12 mars 2013 en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre de la prime d'adaptation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, en temps utile, des mesures appropriées permettant d'assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible " ; - l'État n'a donc pas édicté un cadre législatif et réglementaire adapté à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0d1
23 mars 2017
23 mars 2017
' Sur le non respect de l'obligation d'adaptation C'est par des motifs complets et pertinents qui ne sont pas remis utilement en cause par les débats en appel et que la cour adopte, que le premier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3ccdc6046d47160d6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 18 janvier 2026, le préfet a interjeté appel à l'encontre de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance aux motifs que : - les locaux de la zone d'attente sont adaptés pour les jeunes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3fcdc6046d47160db5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 18 janvier 2026, le préfet a interjeté appel à l'encontre de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance aux motifs que : - les locaux de la zone d'attente sont adaptés pour les jeunes
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b41cdc6046d47160dbe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'intéressé était justifiée, et demande ainsi l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - contrairement à ce que soutient le premier juge, les locaux de la zone d'attente sont tout à fait adaptés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f9dcdc6046d4766a965
22 janvier 2026
22 janvier 2026
parents de l'intéressée sont en situation irrégulière sur le territoire national français depuis plusieurs années sans tentative de régularisation - les locaux de la zone d'attente sont totalement adaptés
Source officiellePage 13 sur 3756