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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
de la marque « King of Beers » constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser ; juger que l'apposition d'une bâche publicitaire au sein de la Gare du Nord comprenant le slogan
3ème chambre
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22 mai 2024
d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a mise en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose de cinq dispositifs publicitaires
Pôle 5 - Chambre 5
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23 mai 2013
dynamique dont les messages publicitaires devaient être renouvelés chaque mois par cd rom et dont les recettes de régie publicitaire devaient couvrir les mensualités de financement.
Cour d'Appel
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13 février 2008
de l'article L 3323-2 du Code de la santé publique, et constaté le trouble manifestement illicite qui en résultait, - ordonné à cette société d'y mettre fin en retirant de ce site tout message publicitaire
Pôle 5 - Chambre 11
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22 septembre 2017
Le 19 août 2011, la société ASR a établi une facture d'un montant de 7.945,63 euros représentant 30 % de rétribution pour l'utilisation d'espaces publicitaires sur le site officiel de la société ASR.
Pôle 5 - Chambre 4
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9 janvier 2019
A 15h42, la société Lidl a envoyé aux Directions Régionales l'erratum à afficher dans les magasins Ayant fait constater par ses salariés la vente de produits dans deux magasins Lidl situés à [Localité
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8 janvier 2004
La SA MONOPRIX a entrepris le 19 et 29 mai 1999 une campagne publicitaire autour de l'expression "Esprit de femmes" destinée aux magasins des chaînes Monoprix et Prisunic sous forme de brochures et d'affiches
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5 novembre 2015
et de communication (cartes de visite, dépliants publicitaires, flyers, invitations, tickets d'entrée, cartes pass,...), - un guide relatif au choix de panneaux d'information à installer dans le centre
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11 février 2009
publicités ; - de respecter l'article L 121-18 du code de la consommation et l'arrêté no 77-105 P du 1er septembre 1977 en ses articles 2,4,5 et 7 en indiquant les périodes de validité des prix affichés
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24 février 2006
(ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant
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17 mai 2019
Elle soutient que la validation par le JDP de la campagne publicitaire valide le respect par cette dernière des textes en vigueur, notamment le code ICC.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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4 juillet 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 20 septembre 2022, le juge des référés a : Dit que la représentation et reproduction par la société Objectif Immobilier société, du visuel publicitaire créé
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13 janvier 2014
Par ce contrat il était confié à Mlle X... le mandat de vendre les espaces publicitaires du Pélican Magazine au nom et pour le compte du mandant.
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9 octobre 2012
n'est pas compétente pour statuer sur des publicités dont il n'est pas rapporté la preuve de leur publication et/ou diffusion en France à son initiative, qu'en effet, le simple fait que son film publicitaire
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30 octobre 2007
par la société SEAP en qualité de Directeur Adjoint, dont le contrat de travail a été transféré au sein de la société AGENDAS KRONOS, société spécialisée dans la création et l'édition d'agendas publicitaires
Cabinet B
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13 avril 2023
celui-ci a même accepté la constitution de cette nouvelle société, ' sur les mandats prétendûment détournés, qu'il est d'usage dans le secteur du courtage maritime, que chaque société concurrente affiche
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2 février 2011
novembre 2005 par la société Dassas Communication et associés, en qualité de productrice pour exercer les fonctions suivantes : le suivi des dossiers de la conception à la réalisation (Print, TV, affichage
1re Chambre C
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31 mars 2011
ou de promotions des ventes, publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons)'.
5e Chambre
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14 février 2019
au profit de la télévision et de l'affichage sur internet.
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