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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb250548bc59fcf4f10f0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[P] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2005.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10f2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[L] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10f4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[T] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1997.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb251548bc59fcf4f10f8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[M] [O], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1100
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S] [P] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2004.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1102
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[U] [X], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mars 2006, dans le cadre d'un départ volontaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb252548bc59fcf4f1106
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[S] [H], de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 17 mai 2003, date de son décès.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent contractuel peut être licencié
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5d
29 septembre 2010
29 septembre 2010
contractuel car: * l'article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale pose que des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., agent contractuel du centre hospitalier Sud Francilien, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Galignani
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 45-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " L'agent contractuel peut être licencié
Source officielleAvis
CADA:20183165
22 novembre 2018
22 novembre 2018
que l’avis émis par une commission administrative paritaire, en l'espère en application du III de l'article 1-4 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme A, agent contractuel en contrat à durée indéterminée exerçant les fonctions d'agent d'entretien au sein du service de bionettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décembre 2017 qui a rejeté sa demande en remboursement de cotisations AT/MP sur la période de décembre 2012 à décembre 2014 qu'il considérait avoir indument versées au titre des rémunérations de ses agents
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] [H] avait le statut d'agent contractuel de l'État espagnol à l'étranger.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00616_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsqu'un agent contractuel a été engagé pour une durée déterminée susceptible d'être renouvelée en application
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme A, agent contractuel de droit public exerçant ses fonctions au sein de l'agence Pôle emploi de Schœlcher, y occupait depuis 2018 un emploi de niveau III de " conseillère référente " de la filière "
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb253548bc59fcf4f110e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[P], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' agent manutentionnaire, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb254548bc59fcf4f1114
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[F], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d' agent d'entretien de la voie, en tant qu'agent contractuel.
Source officiellePage 13 sur 1007