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244 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Assistés par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me LEBRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Appelants incidents Madame [A] [I] épouse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'ARGENTAN du 27 Mai 2021 - RG n° 19/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [K] [J] épouse

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

par Mme [N] Mme [N] soutient qu'elle a apporté à la communauté 6.000 euros d'héritage de son oncle en 2003 et 8.020,82 euros provenant d'une indemnité personnelle à la suite d'un procès avec son employeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., épouse D..., et M. E...

Source officielle

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