CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 929 résultats pour « appréciation de la cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : - Constater que la Cour de cassation a validé le barème Macron qui doit être respecté ; - Dès lors, en cas de condamnation, ramener les dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb49

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

* 1/ Les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

60305cabd442f0b697f059da

Appel

19 février 2021

19 février 2021

[O] [D] est dénué de cause réelle et sérieuse, > Condamner la société [Localité 5] DISTRIBUTION au paiement des sommes suivantes : - 50.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[U] repose sur une cause réelle et sérieuse, ' Débouté M. [U] de l'ensemble de ses demandes et prétentions, ' Condamné M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

de la situation de l'intéressé et de l'erreur manifeste d'appréciation sur ces éléments comme sur la proportionnalité du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] de ses demandes de : - dommages et intérêts sans cause réelle et sérieuse, - d'indemnité légale de licenciement, - d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162823f7a007b88ee15678a

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

réelle et sérieuse au minimum légal, soit 55 887,72 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

réelle et sérieuse ; En conséquence, - Condamné la SAS ERGALIS FRANCE à payer à Monsieur [E] [T] les sommes de : * 104.310 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d75

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

réelle et sérieuse ; Par conséquent, DÉBOUTER Madame [F] [S] de sa demande relative à l'indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DÉBOUTER Madame [F] [S] de ses demandes

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce4

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

dépourvu de cause réelle et sérieuse et que ses demandes indemnitaires fondées sur les dispositions des articles Lp. 122-35 et Lp. 127-10 du Code du travail ne sont pas sérieusement contestables ; - que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68bcece1704f5747754

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D], par voie de confirmation, sera donc accueilli en sa demande visant à ce que son licenciement soit déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f20

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] est dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la société Carlyss à lui verser les sommes suivantes : - 31 703 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85329

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

réelle et sérieuse et qui de plus n'a pu bénéficier d'une assistance extérieure au cours de l'entretien préalable que le salarié victime d'un simple licenciement sans cause réelle et sérieuse qui en ce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb61cdc6046d478817d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est motivée et notifiée à l'intéressé. » Une sanction disciplinaire notifiée plus d'un mois après la tenue de l'entretien préalable est privée de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070445

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

Page 13 sur 2347

← PrécédentSuivant →