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5 349 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03874_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04178_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00185_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01282_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01925_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02509_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêt n° 19VE00177 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel des consorts B annulé ce jugement, l'arrêté du 17 décembre 2015 et le rejet du recours gracieux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b61547859723647202f6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

le recours en révision formé par Monsieur [F] contre l'arrêt du 10 mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87007

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 08 Décembre 2004 N : 04/01015 TF Arrêt rendu le huit Décembre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21.01.2004 par le Tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

En conséquence, Juger recevable le recours en révision de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 24 mai 2018 formé par la société Atem LLC ; Rétracter les chefs de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60321db8e3fccb551a8d3947

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Au fond': Sur la recevabilité du recours en révision': Aux termes de l'article 593 du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca2b76640886b9a72681

Appel

23 juin 2009

23 juin 2009

au répertoire général : 06/06030 Décision déférée à la Cour : Recours en révision des arrêts de la cour d'appel de Paris en date des 18 octobre 2001 et 19 février 2004 rendus par la 1ère Chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00962_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01987_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05273_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ede8121050008662c3b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] n'a jamais justifié avoir réalisé un recours préalable à sa saisine du tribunal, mais seulement une saisine de la commission de recours amiable postérieure à la saisine du tribunal, reçue le 8 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc22fde1ce0947227ff85e

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par arrêt du 19 novembre 2015, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par la SARL CAP AUD à l'encontre de l'ordonnance du 29 janvier 2015, a : - constaté que la SARL CAP AUD avait renoncé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c3cc6ad3ccb24aed67

Appel

4 août 2025

4 août 2025

La recevabilité du recours en révision de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f369

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, y faisant droit, - infirme la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine en ce qu'elle a confirmé la révision, à compter du 1er janvier 2008, du montant de la pension de réversion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb8

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Z... soutient que l'abence de révision traduit par un arrêt du versement de la prestation compensatoire aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle

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