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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03874_20240806
6 août 2024
Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes
ORCA_23PA04178_20241029
29 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00185_20231031
31 octobre 2023
ORCA_23PA01282_20240321
21 mars 2024
ORCA_23PA01925_20240502
2 mai 2024
6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
Par un arrêt n° 19VE00177 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel des consorts B annulé ce jugement, l'arrêté du 17 décembre 2015 et le rejet du recours gracieux
Pôle 4 - Chambre 8
6162b61547859723647202f6
29 novembre 2012
le recours en révision formé par Monsieur [F] contre l'arrêt du 10 mai 2011.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87007
8 décembre 2004
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET N° DU : 08 Décembre 2004 N : 04/01015 TF Arrêt rendu le huit Décembre deux mille quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21.01.2004 par le Tribunal de grande
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
En conséquence, Juger recevable le recours en révision de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 24 mai 2018 formé par la société Atem LLC ; Rétracter les chefs de l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
Au fond': Sur la recevabilité du recours en révision': Aux termes de l'article 593 du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72681
23 juin 2009
au répertoire général : 06/06030 Décision déférée à la Cour : Recours en révision des arrêts de la cour d'appel de Paris en date des 18 octobre 2001 et 19 février 2004 rendus par la 1ère Chambre
ORCA_22PA00962_20221220
20 décembre 2022
ORCA_22PA01987_20230417
17 avril 2023
ORCA_23PA05273_20240912
12 septembre 2024
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ede8121050008662c3b
16 janvier 2024
[L] n'a jamais justifié avoir réalisé un recours préalable à sa saisine du tribunal, mais seulement une saisine de la commission de recours amiable postérieure à la saisine du tribunal, reçue le 8 septembre
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fde1ce0947227ff85e
19 décembre 2018
Par arrêt du 19 novembre 2015, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par la SARL CAP AUD à l'encontre de l'ordonnance du 29 janvier 2015, a : - constaté que la SARL CAP AUD avait renoncé
Pôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
La recevabilité du recours en révision de M.
Chambre sociale
603630a0c2827d932187f369
3 décembre 2015
, y faisant droit, - infirme la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT Aquitaine en ce qu'elle a confirmé la révision, à compter du 1er janvier 2008, du montant de la pension de réversion
6253c842bd3db21cbdd84bb8
14 mai 1998
Z... soutient que l'abence de révision traduit par un arrêt du versement de la prestation compensatoire aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
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