Madame H... est par conséquent de particulière mauvaise foi quand elle invoque les dispositions de l'article 1146 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 21 janvier 2019, la société Altran technologies, au visa des articles 10, 1134, 1142, 1147, 1185 et 1240 du code civil, des articles

des articles 1142, 1147, 1315, 1325, 1583 et 1589 du Code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 9, 122 et 700 du code de procédure civile, d' infirmer le jugement en ses

450 du code de procédure civile

1792 et suivants du Code civil et subsidiairement de l'article 1147 de ce même code, la garantie des vices cachés prévus par l'article 1641 étant retenue à titre infiniment subsidiaire et, d'autre part

de l'article 1139 du code civil.

de l'article 1184 du code civil, mais seulement de dommages et intérêts au visa de l'article 1147 du code civil si la société BCIS avait commis une faute, en ne démontrant pas avoir bien exécuté sa part

de Mr X... ; Très subsidiairement, Vu les articles L. 434- 4 du code monétaire et financier, Vu les articles 1134, 1142, 1147, 1984 et suivants du code civil, En outre et en tout état de cause, -

805 du code de procédure civile).

[S], appelant principal, demande à la cour, au visa des articles 1382, 1147 du code civil, 175, 237, 246 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement querellé en ce qu'il l'a : 'débouté

Prétentions et moyens des parties : Par conclusions en date du 4 juillet 2013, Mme [I] demande à la cour, au visa des articles 1147 et suivants du Code civil de : - réformer le jugement en toutes ses

suivants du code de la santé publique Vu les articles 1382 et 1383 du code civil , les articles 1134 et suivants et 1146 et suivants du code civil - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 13 janvier 2015, Mme [L] demande à la cour, au visa des articles 1147 et 1984 du code civil, de : - réformer le jugement dont appel dans toutes

Dans ses dernières conclusions du 19 janvier 2015, la SA AMONIT demande à la cour , au visa des articles 1382 du code civile et 564 du code de procédure civile de : - Déclarer recevable et bien fondé

Code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

du code civil, des articles 1134, 1135, 1146 et suivants du code civil, des articles 1386-1 et suivants du code civil, des articles 1710 et suivants du code civil, de réformer en toutes ses dispositions

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 25 mars 2022, ils concluent au visa des articles 1134, 1147, 1382 et 1184 anciens du code civil, à la réformation du jugement des chefs visés dans la