Roberto Z...au paiement de la somme de 30. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

450 du code de procédure civile

de procédure civile et aux dépens, dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocate, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

ancien), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - Condamné la société Sita aux dépens d'appel recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 7.

1147 du code civil dans sa version avant le 1er octobre 2016, Vu les dispositions de l'article 1153 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1382 du code civil dans sa version avant le 1er

805 du code de procédure civile).

[B] demande à la cour dans ses conclusions du 14 novembre 2016, en application de l'article 1147 ancien du code civil, de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner M.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

), 1147 (ancien) et 1792-6 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en ce qu'il a fixé la créance hors taxes de la société

[I] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L.221-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article L.242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1130 et suivants du code civil,

L.6322- 1 et L. 6322-2 du code de la santé publique comme en l'espèce, constituent des actes de soins au sens de l'article L 1142-du code de la santé publique, - c'est donc à bon droit que le jugement

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 8 janvier 2026, la société Banque CIC Sud Ouest demande à la cour de : Vu les articles 1128 et 1849 du code civil, Vu l'article L. 227-

Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 janvier 2016, la société GénéraliVie demande à la cour, au visa des articles 1134, 1135, 1147, 1152, 1178 et 1181 du code civil, de:

450 du code de procédure civile

aux propriétaires des parcelles 1143, 1144 et 1145; qu'il est d'ailleurs attesté par Maître LEYGUE notaire ( correspondance du 20 avril 1995 ) que la parcelle 1158 n'est grevée d'aucune servitude conventionnelle

407 du code de procédure civile.