1384 du code civil, et sur le fondement de l'article 1382, le conducteur ayant commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires.

l'ordonnance entreprise, visant l'article 1367 du code civil et indiquant que la seule mention de l'année 2025 pour la signature n'est pas de nature à renverser la présomption de validité de la signature

Le jugement est en conséquence confirmé de ce chef comme le demande la société Solfinea. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

1382 du Code Civil ni sur celui des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du même Code.

L.511 et suivants du code des assurances, vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil, 1985 du code civil alors applicables, aujourd'hui 1103, 1104, 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, vu les

1166 et 1937, subsidiairement de l'article 1382 du code civil.

1153 du code civil. 3.

de la propriété intellectuelle que sur l'article 1382 du Code civil, * a déclaré mal fondées ses demandes fondées sur l'article 9 Code civil et l'en a débouté, * a déclaré mal fondées les demandes

1382 et 1384 du code civil.

[Z] a, derechef, assigné les sociétés Hôtels Caraïbes, HSBC, Crédit Logement, ainsi que la SCP Mouial & autres, aux fins de voir, au visa des articles 1117, 1143, 1347 et 1382 et suivants du code civil

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

Ils invoquent d'abord les articles 1382 et 1383 du Code Civil et reprochent à Monsieur Y... d'avoir mal monté l'échafaudage et d'avoir manoeuvré l'ouvrage alors que Monsieur X... se trouvait dessus, et

X..., à raison des fautes qu'il a commises, s'est placé hors de ses fonctions et qu'il doit le garantir en application des articles 1382 et 1383 du Code civil de l'intégralité des condamnations prononcées

Y... est débouté de sa demande fondée sur l'article 1384 al 1 du Code Civil ; Sur la faute de Mme X... : Attendu que M.

700 du code de procédure civile.

1381 du code général des impôts, de sorte qu'elles ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 de ce code.

[S] a commis une faute civile à l'encontre du notaire engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 ancien, devenu 1240 du code civil.

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.